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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126

Amendement N° CD53 (Tombe)

(1 amendement identique : CD86 )

Publié le 5 avril 2024 par : M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure du dispositif de renouvellement des parcs automobiles privés, les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

L’obligation d’une transition vers des véhicules à très faible émission dans le secteur des taxis et des VTC se heurte à plusieurs défis significatifs, suscitant des inquiétudes parmi les professionnels du secteur.

D'une part, lors des auditions, les responsables de branches et de centrales de taxis ont exprimé leur incapacité à contraindre les affiliés à se conformer aux normes édictées par le projet de loi car les véhicules à très faibles émissions ne sont pas adaptés à leurs besoins spécifiques. En effet, les taxis et VTC, qui peuvent parcourir entre 500 et 1000 km par jour, trouvent les véhicules électriques inadaptés, principalement en raison de leur autonomie limitée et du temps de recharge nécessaire, qui peut entraîner une augmentation des coûts et du temps de trajet pour le client du fait de la faible densité de bornes de recharge.

D’autre part, les difficultés pour les centrales de radiotaxis et les loueurs de taxi à s'adapter aux exigences environnementales sans soutien suffisant, notamment en termes d'aides financières pour l'acquisition de véhicules électriques et l'accès à des bornes de recharge rapide. Les différences de réglementation et d'infrastructure selon les territoires compliquent davantage la situation, appelant à une approche différenciée et concertée avec les acteurs locaux.

C’est donc dans ce contexte complexe, où le coût plus élevé des véhicules électriques, les insuffisances en matière d'infrastructures de recharge, et les contraintes opérationnelles posent de sérieux défis, qu’il apparaît crucial de repenser les stratégies de transition écologique dans le secteur des taxis et VTC pour répondre efficacement aux besoins des professionnels tout en poursuivant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les conséquences sociales et économiques pour les acteurs de la branche des taxis seraient beaucoup trop néfastes pour laisser un tel dispositif en l’état.

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