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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD40 (Tombe)
(1 amendement identique : CD122 )
Publié le 5 avril 2024 par : M. Guy Bricout.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de :
« véhicules à très faibles émissions »
Par :
« véhicules à faibles émissions »
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