Amendement N° CD143 (Adopté)

Depuis 2019, la France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de transition écologique dans le domaine des transports. À ce titre, la maitrise de l’impact des mobilités sur l’environnement est non seulement un impératif au regard des engagements de la France mais elle répond aussi à des enjeux de société et de santé publique devenus incontournables.

Si le secteur des transports et le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre de notre pays, c’est bien le transport routier qui représente la majorité de ces émissions.

La loi d’Orientation des mobilités adoptée en 2019, puis la loi Climat et résilience de 2021 ont permis à la France d’inscrire des trajectoires ambitieuses avec un objectif simple : rendre nos transports plus propres et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Dans ce contexte, le verdissement des flottes automobiles constitue un levier majeur de transition automobile, raison pour laquelle la France à su rehausser les obligations de verdissement du parc automobile avec des dispositions ambitieuses : 20% de renouvellement à partir de 2024, 40% à partir de 2027 et 70% à partir de 2030.

La proposition de loi procède à un rehaussement de cette trajectoire en proposant notamment de nouveaux seuils intermédiaires et en excluant les véhicules à motorisation hybride ou utilisant des biocarburants.

Pourtant, ces véhicules constituent des leviers importants de verdissement des flottes automobiles et peuvent constituer de véritables alternatives technologiques pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Par ailleurs, la nouvelle trajectoire proposée apparait très ambitieuse au regard de la réalité du terrain, par exemple, en terme de déploiement actuel des bornes de recharge électrique.

Le présent amendement propose donc de revenir au calendrier de verdissement fixé par la LOM et de l’appliquer aux véhicules à très faibles émissions, aux véhicules utilisant des biocarburants ou du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) dans l’objectif de promouvoir un mix énergétique plus réaliste et atteignable.