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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD132 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain, Mme Violland.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre entre 2024 et 2027 afin de permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer et de pouvoir anticiper le rehaussement de la trajectoire des objectifs à partir de 2027.
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