Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD131 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain, Mme Violland.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions (voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant des biocarburants ou du GPL), et non les seuls véhicules à très faibles émissions (voitures électriques et hydrogène).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.