Amendement N° CD114 (Retiré avant séance)

Cet amendement propose d'exclure la location de courte durée des sanctions prévues au présent article.

En effet, le renouvellement des flottes de véhicules destinés à la location de courte durée se heurte à des difficultés non négligeables et que le présent amendement entend prendre en compte. Des difficultés, d’une part, liées à la demande, puisque le taux de location des véhicules électriques est inférieur d’un tiers à celui des véhicules thermiques. Des difficultés, d’autre part, liées à la différence de coût d’achat entre un véhicule électrique et un véhicule thermique (un véhicule électrique est en moyenne vendu 40% plus cher que son équivalent thermique).

Par ailleurs, la location de courte durée automobile repose sur un modèle caractérisé par un taux d’usage de chaque véhicule plus élevé de 30% par rapport à un véhicule possédé par un usager, et par un renouvellement régulier des flottes, à un rythme de deux fois par an (soit six mois contre trente-six mois en moyenne pour le reste des entreprises), afin de garantir des véhicules modernes et fiables.

La trajectoire proposée par la loi Climat et Résilience est encore aujourd'hui difficilement applicable pour le secteur de la location de courte durée ; les objectifs proposés par cet article seraient alors plus difficiles encore à atteindre. La trajectoire proposée aurait pour double conséquence un ralentissement du verdissement des flottes, du fait de l’impact des sanctions sur la trésorerie des acteurs de la filière.

Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.