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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD110 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Blairy, M. Bovet.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Après l'article 1er
Au plus tard avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du déploiement des bornes de recharge en France.
Exposé sommaire :
Avec la montée en puissance de l'électrification du parc automobile préconisée par cette proposition de loi, le nombre global de points de recharge doit croître de manière significative chaque année sur l'ensemble du territoire de manière uniforme. Les objectifs fixés ces dernières années n’ont pas été atteint.
Ce rapport permettra d'apporter un éclairage précis sur la faisabilité des objectifs de transition envisagés par cette proposition de loi, ainsi que sur l'éventuelle disparité devant la loi résultant de la localisation géographique des entreprises sur le territoire national.
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