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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118

Amendement N° AS55 (Adopté)

(1 amendement identique : AS82 )

Publié le 6 avril 2024 par : Mme Vidal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage à domicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025. Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation de l’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel qu’adopté dans la LFSS pour 2024, sur la proposition de notre majorité. Cela permettrait une transition sans interruption entre la phase d’expérimentation et l’application pérenne du dispositif, assurant ainsi une couverture continue des besoins en répit pour les aidants et les personnes en perte d’autonomie.

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