Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS53 (Adopté)
Publié le 6 avril 2024 par : Mme Vidal.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la disposition permettant au conjoint survivant de poursuivre le contrat de travail avec le salarié en cas de décès du conjoint employeur. Cette suppression vise à simplifier et clarifier le cadre législatif en éliminant une mesure qui pourrait présenter des complexités pratiques et juridiques dans sa mise en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.