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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS22 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement, les difficultés et les besoins des établissements d’accueil des publics souffrant de troubles du neuro-développement, notamment les IME, IMP, IMPros ou SIPFP, CMPP, ESAT, ESAT hors les murs, MAS et FAM.
Exposé sommaire :
Amendement de demande de rapport.
Cet amendement vise à éclairer le législateur sur le fonctionnement, les difficultés et les besoins des établissements d’accueil des publics souffrant de troubles du neuro-développement afin de pouvoir, en aval, étudier les possibilités d’amélioration du fonctionnement de ces établissements et de fournir un meilleur accompagnement aux aidants, aux personnes souffrant des troubles du neuro-développement, et à la famille.
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