Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 2112
Sous-Amendement N° 233 à l'amendement N° 178 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 2112
Article 1er bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.