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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Amendement N° 66 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2 )
Publié le 27 janvier 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2111
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose de supprimer l’article 3 qui vise à définir l’assiette de la taxe d’aménagement pour les opérations de transformation de bureaux en logements.
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