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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Amendement N° 57 (Retiré avant séance)
Publié le 26 janvier 2024 par : M. Daubié.
Texte de loi N° 2111
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« autorisation »,
insérer les mots :
« dérogeant au plan local d’urbanisme ou au document en tenant lieu »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel précisant que la demande d'autorisation qui est transmise à l'autorité compétente en matière de PLU correspond à la demande d'autorisation d'urbanisme (à savoir une demande de déclaration préalable ou une demande de permis de construire dans le cas de la transformation d'un immeuble de bureaux en logements).
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