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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2109
Après l'article 3 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale.
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