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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 42 (Non soutenu)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2109
Article 1er
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Le recours à ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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