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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 50 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2109
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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