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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104

Amendement N° 98 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Mandon, M. Latombe, Mme Desjonquères.

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Texte de loi N° 2104

Article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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