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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 42 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Lanlo, Mme Riotton, Mme Delpech.
Texte de loi N° 2104
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 59.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le cinquante-neuvième alinéa de l'article premier qui fixe une peine complémentaire à l'infraction créée par l'article sans rapport manifeste avec l'objet de l'infraction.
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