Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Amendement N° CE2 (Sort indéfini)

Publié le 12 mars 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ne peut entrer dans la composition des plats "faits maison". »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'aliments de synthèse dans la composition des plats "faits maison".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.