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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° 18 (Sort indéfini)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Plassard.
Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire :
Conformément aux votes ayant eu lieu au sein de la commission des finances, cet amendement recentre le fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les entreprises de taille intermédiaire de l'industrie de défense.
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