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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« entreprises »,
insérer le mot :
« françaises ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement rédactionnel est de clarifier les entreprises visées par cette proposition de loi, celle-ci facilitera le financement des entreprises françaises et implantés en France.
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