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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2093
Amendement N° CL53 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Pradal.
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« d’un »
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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