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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2093
Amendement N° CL52 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Pradal.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du matériel »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tout matériel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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