Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL54 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL47 )
Publié le 2 mars 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Armand, M. Reda, Mme Klinkert, M. Vuibert, Mme Boyer.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de devenir parlementaire.
Bien que les maires d'arrondissement puissent être élus dans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n'ont pas autant de compétences que les maires.
Ainsi, à Marseille, les maires d'arrondissement disposent seulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sorte des maires "canada dry" : ils ont l'apparence d'un maire mais ne le sont pas dans les faits.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.