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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 42 (Adopté)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Alfandari.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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