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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 38 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du 1° , les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; ».
Exposé sommaire :
L’appartenance à l’ensemble des organes exécutifs de collectivités territoriales est en mesure de cultiver le lien entre un parlementaire, ses concitoyens et son territoire.
Sans porter fondamentalement atteinte à la loi organique du 14 février 2014 qui a mis fin à une tendance excessive au cumul des mandats chez certains députés et sénateurs, cet amendement vise à retrouver un certain équilibre. En permettant à un élu national d’exercer la vice-présidence de collectivités territoriales, d’être maire ou maire-adjoint d’une petite commune, nous lui donnerions les moyens d’être pleinement sensibilisé aux réalités locales.
Une telle mesure permettrait également de sortir d’une déraisonnable confusion entre les différentes fonctions exécutives locales. A titre d’exemple, il va de soi qu’un mandat de vice-président de conseil départemental n’implique pas la même charge de travail ni les mêmes exigences en matière de représentation que celui de maire d’une ville de plus de 100.000 habitants.
Le Premier ministre Pierre Mauroy qualifiait le mandat local de « courroie d’enracinement ». C’est dans cet esprit que cet amendement aspire à rendre cette proposition de loi plus ambitieuse en reliant pleinement les parlementaires à leurs territoires.
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