Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 338 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Da Silva.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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