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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 35 (Tombe)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 8 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce diagnostic structurel est transmis au maire et aux co-propriétaires ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que le diagnostic structurel est transmis au maire et aux co-propriétaires.
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