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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 215 (Retiré avant séance)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« type »,
insérer les mots :
« détaillant l’ensemble des charges, dépenses et frais et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que le modèle type d'appel de fonds du syndic, que nous avons soutenu en Commission, comporte une présentation détaillées des différents dépenses et charges exigées.
En effet, si de nombreux syndics jouent la transparence xx
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