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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 132 (Retiré avant séance)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants :
« Le titre III du livre VII du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
« 1° Au début, il est ajouté un chapitre Ier ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Diagnostic structurel des immeubles bâtis ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le chapitre unique devient le chapitre II. »
Exposé sommaire :
Clarification juridique concernant l’insertion de la disposition nouvelle dans le code.
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