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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 127 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« approuvé en application de »
les mots :
« prévu à ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique avec la rédaction de l’article 7.
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