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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS21 (Rejeté)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre le salarié et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre le salarié et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis.
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