Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS19 (Rejeté)
(1 amendement identique : 39 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieux correspondre aux éléments contenus dans le congé d’engagement associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.