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Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE22 (Non soutenu)
Publié le 9 février 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 22, après les mots :
« et de la souveraineté alimentaire, »
insérer les mots :
« des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».
Exposé sommaire :
Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que des membres désignés du Conseil National des Oeuvres Universitaires et Scolaires participent au comité scientifique d’évaluation afin de mesurer concrètement l’efficacité des politiques conduites pour la communauté étudiante.
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