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Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE21 (Non soutenu)
Publié le 9 février 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, Mme Sabatini, M. Meizonnet.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 22, après les mots :
« de la souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire :
Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d’évaluation.
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