Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Sous-Amendement N° AS62 à l'amendement N° AS29 (Retiré)
Publié le 14 février 2024 par : Mme Rabault.
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Sous amendement à l’amendement AS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément aux dispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huit mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.