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Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Amendement N° AS5 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2024 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre en vue de la relocalisation sur le continent européen d’une industrie pharmaceutique capable d’approvisionner les Européens en médicaments et en principes actifs pharmaceutiques essentiels à la sécurité sanitaire.

Exposé sommaire :

L’Europe est devenue dépendante des importations de médicaments dits matures (antibiotiques, produits d’anesthésie...) après avoir délocalisé la fabrication de ces médicaments en Chine ou en Inde. 80 % des substances actives de médicament sont aujourd’hui fabriquées hors de l’Union Européenne.

Il est urgent d’agir afin de renforcer notre autonomie stratégique face aux défis géopolitiques et aux imprévus, et d’assurer ainsi la sécurité de notre approvisionnement en médicaments, notamment en médicaments critiques.

Tel est l’objet du présent amendement, qui insiste sur la nécessité de relocaliser sur notre continent européen une industrie pharmaceutique garantissant aux européens l’accès aux médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à la sécurité sanitaire.

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