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Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Amendement N° AS3 (Tombe)
Publié le 6 février 2024 par : M. Di Filippo.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sont encore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures de stocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer un stock de sécurité destiné au marché national couvrant a minima trois mois des besoins.
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