Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Amendement N° AS21 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet.
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« cinq mois ».
Exposé sommaire :
Par soucis de cohérence avec l’amendement précédemment défendu, cet amendement vise à doter la France d’un stock stratégique de 5 mois au minimum.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.