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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061
Sous-Amendement N° AS26 à l'amendement N° AS11 (Adopté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Califer.
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
« le mot :
« leurs ». »
Exposé sommaire :
Sous-amendement visant à assurer la cohérence sémantique et grammaticale de la modification portée par les auteurs de l’amendement.
D’après l’intention exposée par les auteurs dans l’exposé sommaire, il s’agit d’élargir aux produits de transformation du chlordécone non seulement la dépollution, mais aussi les efforts de recherche. Cet objectif est tout à fait intéressant, car nous savons à présent que le chlordécone est dégradé dans les sols, et il arrive que les produits de transformation - ou métabolites - soient plus dangereux encore que la molécule d’origine. Une vigilance particulière s’impose ainsi.
C’est la raison pour laquelle le présent sous-amendement vise à rendre l’amendement pleinement opérationnel en érigeant en priorité nationale la recherche sur les impacts du chlordécone, mais aussi sur ses produits de transformation.
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