Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2003
Amendement N° CE47 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Daubié.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à la destination »
les mots :
« aux destinations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.