Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2003
Amendement N° CE29 (Retiré avant séance)
Publié le 19 janvier 2024 par : Mme Le Meur.
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« à la destination »
les mots :
« d’usage ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de destination »
les mots :
« d’usage ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« une destination »
les mots :
« un usage »
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux occurrences des mots :
« la destination »
les mots :
« l’usage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.