Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1993 adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Amendement N° CD15 (Retiré)
Publié le 16 mars 2024 par : M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Vermorel-Marques.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 et par le titre XIII de la Constitution, l’ensemble des voitures particulières essence et assimilées, véhicules légers essence et assimilés, deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, et les voitures diesel dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une exception pour les territoires d’outre-mer, dont les habitants éprouvent davantage de difficultés de mobilité ou à changer de voiture, en élargissant la liste des véhicules éligibles à la proposition de loi jusqu’aux Crit’Air 5 (diesel postérieurs à 1997).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.