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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE408 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Vuilletet.
I. – À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« syndicat »,
insérer les mots :
« de copropriétaires »
II. – Au même alinéa, après le mot :
« syndicats »,
insérer les mots :
« de copropriétaires »
III. – Au même alinéa 4, après le mot :
« dettes »
substituer au mot :
« du »
le mot :
« dudit »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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