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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE404 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Vuilletet.
À l'alinéa 9, après le mot :
« syndicat »,
insérer les mots :
« de copropriétaires ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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