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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE403 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Vuilletet.
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« préalables »,
insérer les mots :
« sont nécessaires ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« syndicat »
insérer les mots :
« de copropriétaires ».
III. – Au même alinéa 7, supprimer les mots :
« sont nécessaires ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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