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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE400 (Adopté)
(1 amendement identique : CE172 )
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
À la fin de l’alinéa 12, après les mots :
« de relogement »,
insérer les mots :
« et le cas échéant, d’hébergement, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de vos rapporteurs vise à répondre à un sujet fréquemment soulevé par les acteurs auditionnés.
Concrètement, les mesures de résorption de l’habitat dégradé peuvent concerner des populations vulnérables, notamment irrégulières. Le relogement de ces populations peut poser des difficultés administratives particulières et ainsi ralentir ou interrompre les opérations de requalification, rendant nécessaire l’élargissement du plan de relogement aux mesures d’hébergement qui pourraient être proposées.
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