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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE387 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Suppression d’un alinéa redondant avec l’article 7 du présent projet de loi.
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