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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE381 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« défini en ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« inexécutés »
les mots :
« non réalisés ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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