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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE377 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« est tenue de poursuivre »
le mot :
« poursuit ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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